Termes & Conditions générales d'utilisations

Licence d'utilisation:

Sous réserve de votre respect des présents Termes, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser l'API dans le cadre de votre activité professionnelle ou commerciale.

Restrictions d'utilisation:

Vous vous engagez à ne pas utiliser l'API de manière abusive, frauduleuse ou illégale, et à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle, la vie privée ou les droits d'autres parties. Vous acceptez également de ne pas interférer avec le bon fonctionnement de l'API, de ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de déchiffrer les transmissions de données.

Propriété intellectuelle:

Les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'API, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques et les brevets, sont la propriété exclusive de notre entreprise ou de nos concédants de licence. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, distribuer, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de notre entreprise ou du propriétaire concerné.

Confidentialité:

Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations personnelles que vous fournissez lors de l'utilisation de l'API. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Tarifs et paiements:

L'utilisation de l'API peut être soumise à des frais, qui seront clairement indiqués avant l'accès aux fonctionnalités payantes. Vous acceptez de payer tous les frais applicables pour l'utilisation de l'API, ainsi que toutes les taxes et autres charges associées.

Modifications et résiliation de l'API:

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou résilier tout ou partie de l'API à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Vous pouvez également résilier votre accès à l'API en nous fournissant un préavis écrit.

Limitation de responsabilité:

Notre entreprise ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou autres, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, de bénéfices ou d'interruption d'activité, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'API.

Indemnisation:

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité notre entreprise, ses dirigeants, employés, agents et partenaires, pour toute réclamation, action en justice, demande, dommages et intérêts, pertes, coûts ou dépenses, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, découlant de votre utilisation de l'API ou de votre violation des présents Termes.
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Loi applicable et juridiction:

Ces termes seront régis par et interprétés conformément aux lois du pays d'établissement de notre entreprise. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de ce pays pour résoudre tout litige découlant de ces Termes ou de votre utilisation de l'API.